Avis juridique et conditions d’utilisation

www.candleart.es

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes sont fournies sur ce site Web :

La propriété de ce site web, www.candleart.es, (ci-après, le site web) est détenue par : Joaquim Pérez Alonso, avec le NIF : 46990318F, et dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : C/ Rius i Carriz, avec le NIF : 46990318F :

Adresse : C/ Rius i Carrió, nº 14 Bajos

Téléphone de contact : (+34) 675384469

Courriel de contact : comunicacion@candleart.es

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions générales, on entend par Site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après, le Contenu) et tous les services ou ressources en ligne qu’il peut offrir aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

Candle Art se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que le Contenu et les Services qui peuvent y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Candle Art puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au Site web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site Web par l’utilisateur est gratuit et, en règle générale, il est gratuit sans que l’utilisateur ne doive fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion par le biais du réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

Hormis le coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès, et qui a été contracté par l’Utilisateur, certains des Contenus ou Services proposés par Candle Art ou, le cas échéant, par des tiers à travers le Site Internet peuvent être soumis à la contractualisation préalable du Contenu ou du Service, auquel cas les Conditions Générales ou Spécifiques correspondantes qui le régissent seront clairement spécifiées et/ou mises à la disposition de l’Utilisateur.

L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à une souscription ou à un enregistrement préalable de la part de l’utilisateur.

L’utilisation des Contenus ne nécessite pas de souscription ou d’enregistrement préalable.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Internet, ainsi que les espaces d’interaction entre les Utilisateurs, l’Utilisateur et Candle Art, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent à l’Utilisateur la qualité d’Utilisateur, et par conséquent l’Utilisateur accepte, à partir du moment où il commence à naviguer sur le Site Internet, toutes les Conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes de respect obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.

Le site Web de Candle Art fournit un large éventail d’informations et de données. L’utilisateur est responsable de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à

• Une utilisation des informations, du Contenu et/ou des Services et données proposés par Candle Art qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse impliquer une atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Internet.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur sur les formulaires fournis par Candle Art pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Internet. En tout état de cause, l’Utilisateur est tenu de notifier immédiatement à Candle Art tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
  

Candle Art se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui envoient des spams, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication.

En tout état de cause, Candle Art ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui peuvent exister.

Le simple accès à ce site web n’implique aucune relation commerciale entre Candle Art et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, le site web de Candle Art n’est pas destiné aux mineurs. Candle Art décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site, il le fait à ses risques et périls et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, Candle Art n’acceptant aucune responsabilité découlant de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Candle Art ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site, ni des Contenus ou Services. Candle Art mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site web, mais ne garantit pas que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou dépourvu d’erreurs.

Candle Art n’est pas non plus responsable et ne garantit pas que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site web sont exempts d’erreurs ou endommagent le système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. Candle Art n’est en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

Candle Art n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site web. En particulier, Candle Art n’est pas responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunication qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DES LIENS

Il est signalé que le site Web de Candle Art met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Web détenus et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Candle Art n’offre ni ne commercialise, elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Candle Art ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas et auxquels il est possible d’accéder par le biais des liens.

Candle Art n’examine ni ne contrôle en aucun cas le contenu des autres sites web, pas plus qu’elle n’approuve, n’examine ou ne cautionne les produits et services, le contenu, les fichiers ou tout autre matériel figurant sur les sites liés.

Candle Art n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité du contenu, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web qui ne sont pas gérés par Candle Art et qui sont liés à ce site web.

Les utilisateurs ou les tiers qui créent un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web, différent, vers le site web de Candle Art doivent être conscients du fait que :

Aucune reproduction – totale ou partielle – du contenu et/ou des services du site Web n’est permise sans l’autorisation expresse de Candle Art.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne peut être faite au sujet du site web de Candle Art, ou au sujet du contenu et/ou des services du site web.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel l’hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de Candle Art.

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Candle Art et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Candle Art des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Candle Art détient, elle-même ou en tant que cessionnaire, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou le texte, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l’Espagne en la matière.

Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Candle Art, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Candle Art. L’utilisateur peut visualiser les éléments du site web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Internet implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement en informer Candle Art par le biais des coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation.

VI. ACTION EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Candle Art se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle juge nécessaire en cas d’utilisation abusive du Site web et de son Contenu, ou en cas de violation des présentes Conditions.

La relation entre l’utilisateur et Candle Art est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire de la province du domicile de l’utilisateur. En se soumettant aux juges et aux tribunaux correspondants conformément à la loi.